Recours en cours contre l’initiative Service Citoyen avant la votation

La votation relative à l’initiative service citoyen est entourée d’un recours déjà introduit. L’initiative vise à promouvoir l’égalité en matière d’obligation de servir et à garantir les effectifs militaires et civils dans le domaine de la sécurité. Pour l’instant, la brochure explicative est disponible uniquement sur le web.

Contexte et objectifs de l’initiative

Dans le résumé des argumentaires en faveur, la Chancellerie fédérale précise que l’initiative \”contribuerait à la lutte contre le changement climatique\”. Or, les initiants considèrent que ce point constitue un objectif secondaire et jugent cette formulation irrégulière; un recours a été déposé fin de semaine dernière auprès d’une autorité cantonale, conformément à la procédure, dans le canton de Vaud.

Les comités non consultés et la demande d’information

Quentin Adler, membre du comité, affirme que le gouvernement suisse doit informer la population des enjeux d’une votation populaire de manière objective, transparente et équilibrée. Il a exprimé cette position lors du 19h30 de la RTS.

La Chancellerie fédérale répond par courriel que la loi ne prévoit pas de consultation des comités. Elle rappelle que le comité a souvent évoqué la protection du climat comme domaine d’activité possible pour le service citoyen, et que le comité a demandé à la Chancellerie de réviser le texte, selon lequel son initiative \”renforce les capacités militaires de la Suisse\”. Une telle formulation ne serait pas appropriée et elle ne figure pas dans le texte constitutionnel proposé par l’initiative.

Probabilité limitée des recours

Le comité initiant réclame au minimum une correction du matériel de vote, voire un report de la votation prévue le 30 novembre, arguant que les conditions pour un scrutin équitable ne sont pas réunies et que ces livrets constituent la source principale d’information. \”Cette brochure nous attribue des propos qui ne sont pas les nôtres\”, affirme Adler. Il ajoute que le changement climatique n’est qu’un enjeu accessoire par rapport aux véritables enjeux, à savoir la sécurité militaire et civile.

Sur le plan juridique, l’expert interrogé souligne que les recours risquent d’être vaines: \”C’est extrêmement compliqué et, en l’état actuel du droit, c’est pratiquement impossible.\” Selon lui, il n’existe pas de mécanisme pour faire contrôler le respect des droits politiques pour cet aspect des brochures au niveau fédéral. Il se dit toutefois favorable à un contrôle juridique des textes avant les votations, comme dans certains cantons.

Position des autorités et perspective

La Chancellerie fédérale estime qu’il n’est pas prévu de modifier la pratique relatives à la rédaction ou à la relecture des brochures explicatives. Le débat se poursuit sur les mécanismes de contrôle et sur la manière dont l’information est présentée au corps électoral.