Zurich: condamnations pour l’occupation de l’EPFZ par des militants en mai 2024
Condamnations liées à l’occupation de l’EPFZ par des militants à Zurich
Dans deux jugements rendus ce mardi, le Tribunal de district de Zurich a reconnu cinq personnes coupables d’effraction au titre de l’occupation de l’EPFZ et les a sanctionnées par des jours-amende. Les montants appliqués s’échelonnent entre 30 et 60 francs, pour des peines de 20 ou 30 jours-amende.
Par ailleurs, les dossiers de deux prévenus ont été classés en raison d’un acte d’accusation jugé non valable.
Contexte et arguments examinés par le tribunal
Le président du tribunal a précisé que l’EPFZ est propriétaire des lieux et que ce droit de propriété a été appliqué dans le cadre de la procédure. Les participants au sit-in avaient été mis en garde, et plusieurs d’entre eux ont quitté les lieux le 31 mai 2024, à l’exception des accusés.
La Cour n’a pas retenu les circonstances d’état d’urgence et a rejeté l’argument fondé sur la convention relative au génocide. Elle a également indiqué que des moyens légaux étaient disponibles pour attirer l’attention sur la situation à Gaza. L’EPFZ Zurich avait par ailleurs signalé sa disposition à dialoguer.
Acquittements sur certaines charges et frais de procédure
En outre, les sept prévenus sanctionnés ont été acquittés de l’accusation de participation à une manifestation non autorisée. Comme l’EPFZ appartient à la Confédération, le règlement communal de Zurich ne peut pas être appliqué selon la juge.
Les frais de procédure restent à la charge des accusés; les jugements ne sont pas entrés en force et la défense a annoncé son intention d’interjeter appel.
Éléments de contexte
Relatif à l’actualité associée, une mise à jour note que des étudiants pro-palestiniens avaient levé leur occupation à l’EPFL, tout en restant sur les sites de l’UNIL et de l’UNIGE.
