Condamnations confirmées par le Tribunal fédéral pour incitation au meurtre d’Erdogan lors d’une manifestation à Berne
Contexte et faits marquants
Le 25 mars 2017, à Berne, une manifestation autorisée en faveur de la paix, de la liberté et des droits de l’homme en Turquie a coïncidé avec un cortège non autorisé ‘contre la dictature d’Erdogan’. Ce cortège transportait, sur une voiture à bras, une banderole affichant le portrait du président turc Recep Tayyip Erdogan, une arme de poing pointée sur sa tempe et l’inscription ‘KILL ERDOGAN with his own weapons!’.
Plusieurs personnes avaient été visées par une ordonnance pénale en 2020 pour provocation publique au crime ou à la violence.
Le Tribunal régional de Berne-Mittelland les a acquittées en 2022, mais la Cour suprême du canton de Berne les a condamnées en 2024 pour provocation publique au crime, assortissant les peines d’amendes et de sanctions pécuniaires.
Décision du Tribunal fédéral
Au terme de leur recours, le Tribunal fédéral a rejeté les appels des quatre personnes. Selon lui, compte tenu des circonstances, l’image associée au texte de la banderole ne peut être comprise autrement que comme une incitation claire et pressante au meurtre du président turc.
Le Tribunal fédéral précise en outre que la provocation publique au crime peut être retenue même si l’infraction visée devait être commise à l’étranger.
Liberté d’expression, droit de réunion et limites
Les juges estiment que les condamnations demeurent compatibles avec la liberté d’expression et de réunion: la démocratie tolère des propos parfois choquants, mais, selon eux, le contenu de la banderole dépassait cette frontière.
Éléments retenus pour l’imputation
Enfin, le Tribunal fédéral a rappelé que le contenu de la banderole pouvait être imputé aux quatre personnes: elles s’étaient délibérément approchées de l’objet, s’étaient tenues à proximité à plusieurs reprises, avaient défilé sur la charrette, l’avaient déplacée ou utilisé le système audio qui l’accompagnait, et elles connaissaient le message qu’elles diffusaient.
