Importation de poupées pédopornographiques en Suisse : pas nécessairement illégale et enjeux de régulation

Contexte et cadre régulatoire

Une simple recherche montre que la poupée incriminée vendue sur Shein était aussi accessible depuis la Suisse. D’autres poupées sexuelles, toujours en vente sur ces plateformes, semblent représenter des filles mineures.

Qui contrôle ces plateformes et l’accès à ces produits dans notre pays ? Entre le Bureau fédéral de la consommation (BFC), le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), personne ne se dit responsable de cette problématique.

Il semble donc qu’il n’y ait pas de contrôle en amont sur ce type de produit en Suisse.

Régulation et cadre pénal

« L’importation d’une poupée à caractère pédopornographique ne constitue pas, à elle seule, une infraction pénale », précise Fedpol lors du 19h30 de RTS.

Selon Fedpol, les ministères publics cantonaux pourraient uniquement poursuivre l’usage et la diffusion d’images en lien avec ce type d’objet.

Éclairage et réactions

La fondatrice de la Marche Blanche, Christine Bussat, déplore « le manque de moyens » pour lutter contre la vente de ce type d’articles sur les grandes plateformes en ligne.

Cette affaire montre qu’il faut « réguler davantage les plateformes de ventes en ligne et pas seulement les plateformes de communication comme le fait poussivement le Conseil fédéral », estime Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

En France, la situation est présentée différemment: un homme a été interpellé cette semaine après avoir commandé la poupée décriée sur un site de vente en ligne spécialisé.

Témoignages et ressources

Une référence complémentaire est l’interview de Philippe Jaffé, psychologue, sur la légalité des poupées pédopornographiques.