Diffusion FM : possible prolongement des concessions et nouvel appel d’offres envisagé à partir de 2027
Contexte et option de prolongation des concessions FM
Le Conseil fédéral avait décidé en 2023 de supprimer les canaux FM après le 31 décembre 2026. Une motion soutenue par la commission des télécommunications du National propose soit de prolonger les concessions FM actuelles, soit d’ouvrir un nouvel appel d’offres pour l’attribution des concessions FM à partir du 1er janvier 2027.
Le texte prévoit de repousser d’au moins jusqu’à fin 2031 le calendrier de désactivation, en concertation avec les radios privées. Il indique également qu’un nouvel appel d’offres pourrait générer des recettes.
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Position et débats au sein du Parlement
La commission du Conseil des Etats a validé cette motion par 5 voix contre 4 et 2 abstentions, après audition des acteurs concernés, selon les services du Parlement. Elle s’inquiète de la diminution du nombre d’auditeurs après la désactivation de la FM par la SSR en début d’année et estime nécessaire de prévoir davantage de temps pour la transition vers le DAB+. Elle se demande aussi si l’abandon de la FM incite le public à se tourner encore davantage vers les radios étrangères.
Une minorité rejette la motion, rappelant que la branche radiophonique est à l’origine de l’initiative visant à cesser la diffusion de la FM. De plus, le passage au DAB+ a été annoncé suffisamment tôt et une poursuite de la diffusion FM entraînerait des coûts.
Éléments du débat au National
Lors des débats au National en septembre, la majorité de la gauche, le PVL et une partie du Centre s’étaient opposés au texte, le Conseil fédéral partageant les mêmes réserves pour les mêmes raisons.
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