Berne: la Commission du Conseil national propose un contre-projet pour préserver le foie gras en Suisse

Contexte suisse et consommation du foie gras

Chaque année, environ 200 tonnes de foie gras sont importées en Suisse. La grande majorité de ces produits est consommée par les Romands et les Tessinois, alors que les Alémaniques en consomment nettement moins.

Un contre-projet pour éviter l’interdiction

Face à une initiative visant à interdire le foie gras, déposée le 28 décembre 2023 par Alliance Animale Suisse, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose un contre-projet indirect qui ne vise pas directement les particuliers et qui vise plutôt à réduire les importations professionnelles et les produits issus du gavage.

Particuliers non visés par le contre-projet

Dans ce cadre, les particuliers ne seraient pas directement concernés par les mesures prévues. Une conseillère nationale a signalé qu’il n’est pas acceptable qu’une partie du pays décide pour l’autre de ce qu’elle peut ou ne peut pas manger, et que les citoyens restent libres de faire leurs choix en matière de consommation.

Dispositions relatives à l’étiquetage et aux mécanismes de suivi

Le contre-projet prévoit que tous les produits issus du gavage – même partiellement – soient étiquetés comme tels afin d’assurer une information claire pour les consommateurs.

Par ailleurs, si aucune réduction des importations n’est constatée au cours d’un délai de cinq ans, le Conseil fédéral devra envisager des mesures proportionnées, telles que des campagnes de sensibilisation, des limitations de certains labels ou des restrictions pendant des périodes spécifiques, notamment pendant les fêtes.

Selon la promotrice du texte, ce cadre donne au Conseil fédéral les outils nécessaires pour garantir l’existence d’une déclaration sur les produits, assurer son suivi et permettre une évaluation quantitative afin, le cas échéant, d’intervenir après cinq ans si la baisse des importations n’a pas été au rendez-vous.

Objectifs et portée du contre-projet

Le dispositif vise à concilier les préférences culinaires des cantons latins, les engagements de l’OMC et les préoccupations liées au bien-être animal exprimées par les consommateurs allemands, tout en cherchant à inciter ces derniers à diversifier leurs choix. Le texte est ouvert à consultation jusqu’au 7 décembre.

Prochaines étapes

En donnant aux autorités les outils de traçabilité et d’évaluation, le contre-projet offre une voie susceptible d’influencer l’évolution des importations de foie gras et des produits dérivés, avec une possibilité d’ajustement après cinq ans si nécessaire.