Genève : dispositif pilote pour préserver l’intérêt des enfants lors des séparations entre parents non mariés

Genève : dispositif pilote pour préserver l’intérêt des enfants lors des séparations entre parents non mariés

À Genève, un dispositif pilote vise à renforcer le bien-être des enfants lorsque les parents se séparent. Cette initiative, portée conjointement par le Département de l’instruction publique et le pouvoir judiciaire, vise à faciliter la coparentalité et à limiter les tensions autour de la garde.

En cas de séparation conflictuelle, l’un des parents peut saisir le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE). Le président du TPAE souligne que la démarche peut viser, par exemple, une garde alternée ou une meilleure prise en compte du temps passé avec l’enfant.

Processus et éligibilité

Le TPAE oriente alors vers le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP). Selon Amarda Thanasi, cheffe du service, un premier entretien est organisé avec chacun des parents dans un délai d’environ quinze jours. Le SEASP évalue l’éligibilité du dossier (les dossiers impliquant des violences domestiques ou plusieurs procédures judiciaires en cours peuvent être exclus) et décide de produire un rapport d’évaluation ou de lancer l’accompagnement.

Accords sous supervision et rôle du juge

À partir de ce moment, les parents disposent de trois mois pour parvenir à un accord sous supervision. Le SEASP vérifie que l’accord respecte l’intérêt de l’enfant et le transmet au TPAE pour ratification. En l’absence d’accord, le dossier est transmis au juge. Cette approche s’inspire des pratiques belges et allemandes, avec l’objectif de favoriser une intervention rapide du juge tout en responsabilisant les parents.

Bilan et résultats du pilote

Le dispositif a été testé de février 2023 à fin 2024. Sur 94 demandes adressées au SEASP, environ la moitié étaient éligibles et près de 80 % des cas aboutissaient à un accord.

Au total, 134 enfants ont été concernés par ces mesures, avec une moyenne d’âge de 9 ans et 71 garçons parmi eux. Dans un exemple illustratif, un père souhaitait obtenir la garde alternée et l’autorité parentale conjointe sur sa fille adolescente; après six entretiens, dont un avec la jeune, un accord a été trouvé. Les accords peuvent porter sur les modalités des visites, l’autorisation de voyager à l’étranger avec l’enfant, ou sur le mode de communication entre les parents (par exemple SMS ou e-mails et fréquence des échanges).